Vente, travaux, démolition

Diagnostic et repérage amiante : lequel vous faut-il ?

Désamiantage, retrait d'amiante

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Les repérages
Avant travaux
Qui le réalise
Après le rapport

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Sans engagement
Pays de la Loire et Normandie
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Les repérages

Quatre situations, quatre repérages

Situation	Repérage	Ce qu'il couvre
Vente d'un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997	État d'amiante	Matériaux des listes A et B, sans sondage destructif
Appartement et parties communes d'un immeuble collectif	Dossier amiante des parties privatives, dossier technique amiante des parties communes	Liste A pour les parties privatives, listes A et B pour les parties communes ; rien de tel pour une maison individuelle
Travaux confiés à une entreprise, permis antérieur au 1er janvier 1997	Repérage avant travaux	Tous les matériaux de la zone de travaux, avec sondages
Démolition	Repérage avant démolition	Liste C et compléments de la norme

Sources : service-public.gouv.fr, diagnostic amiante à la vente ; service-public.gouv.fr, habitat contenant de l'amiante ; DREETS Pays de la Loire, « Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels » (janvier 2023).

Avant travaux

Le repérage avant travaux en pratique

Le Code du travail impose à toute personne qui commande des travaux dans un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997 de faire rechercher l'amiante dans la zone concernée, avant le début du chantier. Une maison individuelle est concernée dès qu'une entreprise intervient.

L'opérateur inspecte, fait des sondages et des prélèvements, qu'il confie à un laboratoire accrédité. Son rapport localise les matériaux amiantés : c'est sur cette base que l'entreprise de désamiantage prépare son devis et son plan de retrait.

Si vous faites tous les travaux vous-même, ce repérage n'est pas imposé, mais la DREETS le recommande pour votre santé et celle de votre entourage.

Sources : Code du travail, article R4412-97 (repérage avant travaux) ; DREETS Pays de la Loire, « Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels » (janvier 2023).

Intervenant en combinaison et masque intégral près de vannes et de tuyauteries

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Qui le réalise

Bien choisir l'opérateur de repérage

il doit être certifié avec la mention amiante, ce que l'annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers permet de vérifier ;
pour les diagnostics immobiliers, il doit être indépendant : la loi lui interdit tout lien avec une entreprise susceptible de faire des travaux sur le bien ;
son rapport précise les zones visitées, celles qui n'ont pas pu l'être et les prélèvements analysés ;
un diagnostic est facturé avec la TVA au taux normal, alors que les travaux dans un logement de plus de deux ans bénéficient du taux de 10 %.

Sources : annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés ; Code de la construction et de l'habitation, article L271-6 ; BOFiP, TVA à 10 % pour les travaux dans les logements.

Après le rapport

Le rapport signale de l'amiante : et maintenant ?

Un résultat positif n'impose pas toujours de tout retirer. Pour les matériaux des listes A et B, le rapport évalue leur état de conservation et peut recommander une surveillance, une mesure d'empoussièrement ou des travaux.

Avant une rénovation, en revanche, tout matériau amianté que les travaux vont toucher doit être retiré ou traité dans les règles, par une entreprise qui respecte le régime adapté. Gardez le rapport : il servira pour les travaux futurs, pour une vente et pour l'entreprise qui interviendra.

Questions fréquentes

Combien de temps un état d'amiante est-il valable ?

S'il ne signale aucun matériau amianté et qu'il a été établi depuis le 1er avril 2013, il reste valable sans limite de durée. Dans les autres cas, demandez au diagnostiqueur les règles de mise à jour qui s'appliquent.

Le diagnostic de vente suffit-il pour faire des travaux ?

Non. Il ne couvre que les listes A et B, sans sondage destructif. Avant des travaux confiés à une entreprise, il faut un repérage avant travaux sur la zone concernée.

Qui paie le repérage avant travaux ?

Celui qui commande les travaux, propriétaire ou locataire. Son coût s'ajoute à celui du chantier.

Un locataire peut-il demander le rapport amiante ?

Oui, il peut demander à son propriétaire s'il existe des repérages. S'il commande lui-même des travaux à une entreprise, c'est à lui de faire réaliser le repérage avant travaux, sauf si les rapports existants suffisent à identifier les matériaux de la zone.

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