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Plaques d'amiante déjà déposées : les faire enlever

Désamiantage, retrait d'amiante

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Plaques entassées derrière une grange, toit démonté par un ancien propriétaire, débris après une tempête : décrivez votre projet, recevez votre devis gratuit.

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Le cas

Un tas de plaques que personne ne reprend

C'est une situation très courante : un toit de garage démonté il y a des années, des plaques rangées le long d'un mur, un lot découvert en achetant une maison. Exposées à la pluie et au gel, ces plaques se dégradent, se cassent et finissent par libérer des fibres.

Les déchets d'amiante ne vont ni dans une benne à gravats, ni dans les ordures ménagères, ni dans un trou au fond du terrain. Les abandonner expose celui qui en est responsable à une mise en demeure, à leur enlèvement d'office à ses frais et à une amende administrative pouvant atteindre 150 000 euros.

Sources : Code de l'environnement, article L541-3 (Légifrance, section des dispositions générales) ; DREETS Pays de la Loire, « Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels » (janvier 2023).

Pile de plaques ondulées de couleur claire vue par la tranche

L'emballage

Comment les plaques doivent être conditionnées

  • plaques humidifiées avant d'être déplacées, jamais cassées ni découpées ;
  • emballées sous film plastique épais sur palette, ou en sac étanche pour les morceaux ;
  • étiquetées comme déchets contenant de l'amiante ;
  • chargées à la main, sans être jetées, puis transportées vers une installation qui les accepte.

Une entreprise qui s'en charge apporte le matériel, les protections et la traçabilité. Les morceaux cassés et la terre autour d'un tas ancien demandent souvent un ramassage plus soigneux, à prévoir dans le devis.

Personne en combinaison orange tenant deux sacs fermés, pulvérisateur posé au sol

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Où vont les déchets

Déchèterie ou installation de stockage : les filières

L'amiante lié au ciment est accepté sous conditions dans des installations de stockage, dans des casiers qui lui sont réservés, ou dans des installations de déchets dangereux.

Pour un particulier, certaines déchèteries de collectivités prennent de petites quantités d'amiante-ciment, souvent sur rendez-vous, plaques emballées et en nombre limité. D'autres refusent. La règle change d'une intercommunalité à l'autre : renseignez-vous auprès de la vôtre avant de charger quoi que ce soit, et ne déposez jamais de plaques sans accord.

Le service « Que faire de mes déchets » de l'ADEME indique, pour le fibrociment, comment trouver la solution la plus proche.

Sources : INRS, déchets amiantés : filières ; arrêté du 15 février 2016 (installations de stockage) ; ADEME, Que faire de mes déchets : fibro-ciment.

La preuve

Le bordereau de suivi, votre garantie

Quand une entreprise évacue des déchets d'amiante, leur trajet est suivi par un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA), aujourd'hui dématérialisé dans l'outil national Trackdéchets. Le particulier n'a pas de compte à créer : l'entreprise remplit le bordereau, et vous pouvez demander la preuve que les déchets sont bien arrivés.

Gardez ce document avec la facture : il montre que les déchets ont été éliminés correctement, ce qui compte lors d'une vente ou d'un contrôle.

Sources : Trackdéchets, amiante.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Puis-je apporter mes plaques à la déchèterie ?
Seulement si la vôtre accepte l'amiante-ciment, et à ses conditions (rendez-vous, emballage, quantité). Beaucoup ne le prennent pas : téléphonez avant de vous déplacer.
Les plaques sont cassées, est-ce plus compliqué ?
Souvent un peu : les morceaux demandent plus de manipulation et un emballage en sacs, et le sol autour peut devoir être ramassé. Quelques photos montrées à l'entreprise permettent d'en juger.
Un ancien propriétaire a laissé les plaques : qui s'en occupe ?
En pratique, c'est au propriétaire actuel du terrain, qui détient les déchets, de les faire éliminer. Un éventuel recours contre le vendeur se discute avec un notaire ou un avocat.
Peut-on enterrer ou brûler des plaques ?
Non. Enfouir ou brûler des déchets d'amiante est interdit et dangereux, et leur enlèvement peut ensuite être imposé à vos frais.

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Départements : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

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